Europe: "On peut contraindre Sarkozy au référendum"

Par Julien Martin ( Rue89 ) "Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy." analysent la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann et  l'ancien ministre socialiste Paul Quilès. "Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. [Pour que la première étape soit validée,] il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Les opposants à la ratification parlementaire (principalement le PS, le PCF, les Verts et le MoDem) représentent plus des 2/5e, c'est-à-dire qu'ils sont au moins 363 sur 908 parlementaires (leur nombre exact est sujet à discussion, mais ils sont environ une dizaine de plus). "Que chacun respecte ses engagements. Ceux qui réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent que c'est désormais possible".

"Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy." Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS, il faut organiser un référendum et "on peut contraindre Sarkozy" à le faire.
Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir -qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification parlementaire:
    "Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape: la ratification du texte du nouveau traité européen."
Pour que la première étape soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être rejeté définitivement par la France, Gauche Avenir appelle au vote négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie référendaire.
En théorie, la technique est réalisable. La majorité présidentielle (principalement l'UMP et le Nouveau Centre) ne peut satisfaire seule à l'exigence des 3/5e. Autrement dit, les opposants à la ratification parlementaire (principalement le PS, le PCF, les Verts et le MoDem) représentent plus des 2/5e, c'est-à-dire qu'ils sont au moins 363 sur 908 parlementaires (leur nombre exact est sujet à discussion, mais ils sont environ une dizaine de plus).

"Maintenant je demande que chacun respecte ses engagements. Ceux qui réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent que c'est désormais possible", explique vigoureusement Marie-Noëlle Lienemann, qui ajoute qu'un courrier va être envoyé aux parlementaires pour le leur faire savoir.

Gauche Avenir a également adressé mardi une lettre au président de la République pour exiger de lui qu'il envoie à chaque électeur un exemplaire du Traité de Lisbonne, afin d'informer les citoyens sur le contenu du texte.

"Un texte qui a été rejeté par référendum doit de nouveau être soumis à référendum si un second vote est organisé", continue Paul Quilès. Car, pour les membres de Gauche Avenir, il s'agit quasiment du même traité. Et pas seulement pour eux, avancent-ils. Avant de citer trois personnalités de premier plan:

    ► Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la commission sur la Constitution européenne: "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils." (Le Monde du 26 octobre 2007)
    ► José Luis Zapatero, Premier ministre espagnol: "Nous n'avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution." (discours du 27 juin 2007)
    ► Angela Merkel, chancelière allemande: "La substance de la Constitution est préservée, c'est un fait." (Daily Telegraph du 29 juin 2007)

Autant d'exemples qui convainquent Paul Quilès du bien-fondé de son action: "Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est pour voir le Traité de Lisbonne rejeté, puisque certaines personnes de Gauche Avenir ont voté oui à la Constitution." De toute façon, l'ancien ministre de la Défense refuse que la méthode de ratification soit choisie en fonction d'une réponse supposée des électeurs. Aux critiques, il répond par une question: "Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie?"

Souveraineté populaire, par Henri Emmanuelli

La tactique, l’opportunité et l’ambiguïté ont leur limite. La souveraineté populaire est un principe intangible de la démocratie. Utiliser le Parlement pour se substituer au suffrage universel pour adopter un traité rejeté par référendum serait sans précédent et constituerait un mauvais coup contre la démocratie.

Les socialistes ne doivent participer ni de près ni de loin à ce mauvais coup.

La seule manière de ne pas s’y associer, c’est de refuser d’y participer.

Toute autre attitude serait incompréhensible. D’autant plus incompréhensible que c’est la position que nous avons défendue unanimement devant les Françaises et les Français.

Tenir parole par PRS

Le débat socialiste sur le nouveau traité s’engage dans une confusion extrême. Le Premier secrétaire du PS commence par piétiner les règles qu’il a lui-même édictées. Après avoir suggéré un consensus sur l’abstention, après avoir demandé à ce que les chefs socialistes prennent le temps d’accorder leurs violons et ne tranchent pas avant le 6 novembre, après avoir prié chacun de ne pas aborder cette question lors du Conseil national de samedi dernier, il convoque une conférence de presse à la sortie de cette réunion et annonce à la fois qu’il est personnellement favorable au « oui » et que le PS ne s’opposera pas au texte...

Reconnaissons aussi que la clarté n’est pas toujours au rendez-vous côté « non » socialiste. Difficile de ne pas se perdre entre les appels au vote « non », à l’abstention, voire au refus de vote, sans que l’on sache parfois de quel vote il s’agit, premier scrutin qui doit réviser la Constitution ou second qui doit ratifier le traité. Le débat est obscurci par des considérations tactiques, entre ceux qui souhaiteraient reconstruire la majorité du PS autour du « oui » et assument donc la contradiction avec le « non », et ceux qui souhaitent préserver un terrain d’entente au centre du PS entre tenants du « oui » et partisans du « non » et cherchent à éviter toute confrontation.

Mais dans la vie réelle, les choses sont et seront beaucoup plus simples. Si l’on ne veut pas s’épuiser en tours et détours pour finalement tourner en rond, c’est donc là qu’il faut prendre ses repères.

Il y a d’abord le nouveau traité. Celui-ci émane des gouvernements de l’Union unanimement convertis au dogme néolibéral de la « concurrence libre et non faussée ». Ils n’ont jamais voulu prendre en compte le « non » des Français. Contraints à la pause, ils ont attendu que l’élection présidentielle referme ce qui doit rester pour eux une parenthèse. Maintenant, le « non » français doit être effacé. C’est pourquoi ils soulignent si lourdement que le nouveau texte n’est rien d’autre que la reprise de l’ancien sous une autre forme. Sarkozy leur a fourni le moyen d’une revanche sur le peuple français. Mais beaucoup savent qu’ils n’auraient pas été davantage majoritaires devant leur propre peuple. Ainsi le recours au référendum sur le nouveau traité est-il délibérément et explicitement écarté partout en Europe. On a même vu Brown tenter de faire monter les enchères des négociations intergouvernementales en menaçant de consulter les citoyens britanniques. Le peuple est devenu un épouvantail pour grandes personnes. Jamais la dérive aristocratique de l’Union n’a été aussi forte.

Puis il y a le choix de la France. Celui-ci sera acquis au terme d’étapes précisément régies par notre Constitution, qui prévoit une voie référendaire ou une voie parlementaire. Sarkozy a fait un double choix parlementaire : révision parlementaire de la Constitution et ratification parlementaire du traité. C’est cohérent avec ce qu’il a défendu dans la présidentielle : un nouveau traité voté au Parlement et non plus par référendum. Et c’est contradictoire avec ce qu’a défendu la gauche, candidate socialiste incluse.

Dès lors la palette des votes est simple. Pour un référendum, il faut voter « non » au Congrès. Pour la voie parlementaire, il faut voter « oui ». Il n’existe pas de troisième voie pour réviser la Constitution. Pour le contenu du nouveau texte, il faut voter « oui » à la ratification. Contre, il faut voter « non ». Si l’on tient à être ni pour ni contre, il faut s’abstenir (en 2005, aucun socialiste n’avait défendu cette position, et seuls 2,52% des électeurs avaient voté blanc le 29 mai au terme d’une très forte participation).

Deux questions précises sont donc posées aux socialistes. Il sera impossible de s’y soustraire. Les parlementaires voteront d’abord dans le cadre solennel du Congrès. Le scrutin, public et nominal, sera suivi avec attention. Depuis le débat référendaire la volonté de participation politique de notre peuple s’exprime sans relâche. Elle ne va pas s’interrompre pour offrir aux socialistes la discrétion requise par leurs arrangements. D’autant que Sarkozy veux tirer l’entier bénéfice de ce vote dont il a fixé la date avant les municipales. Et des voix de gauche qui apporteraient de l’eau à son moulin. Ce n’est pas un hasard s’il a nommé Jean-Pierre Jouyet, ancien socialiste très proche de Hollande, secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes.

Dernière remarque, le vote sur le référendum ne sera pas secondaire par rapport à celui sur le traité. D’abord parce qu’il aura lieu en premier. Ensuite parce que devant ce texte illisible, de nombreux citoyens réclament l’assurance d’un référendum avant de tenter de le lire. Ensuite parce que cela n’aurait pas de sens de disserter sur la crise de la démocratie et d’accepter qu’un texte qui doit régir 80% de nos politiques pour les décennies à venir soit adopté comme une loi simple par le Parlement. Enfin parce qu’après que la candidate socialiste ait dit qu’elle ne croyait pas à ses promesses de campagne sur le SMIC ou les 35 heures, y ajouter l’engagement en faveur d’un référendum risquerait de ruiner la valeur de la parole socialiste.

Source : PRS

"Gauche avenir" exhorte la gauche à voter contre la révision de la Constitution

PARIS, 30 oct 2007 (AFP) - Les socialistes Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, animateurs du collectif "Gauche avenir", ont exhorté les parlementaires de gauche à "voter non" à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité européen, afin d'"imposer un référendum" sur ce texte.
Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée et l'ancien ministre, maire de Cordes (Tarn), ont affirmé que "le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum" sur le traité de Lisbonne.
La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie". Le PS n'a pas encore décidé de son attitude lors de la révision.
"Gauche Avenir" fait valoir que le traité de Lisbonne "est extrêmement voisin" du défunt projet de Constitution européenne, comme Valéry Giscard d'Estaing l'a expliqué au quotidien Le Monde le 26 octobre, ont-ils rappelé.
Selon M. Quilès et Mme Lienemann, le PS "est en train de dire: bravo Sarkozy pour avoir sorti l'Europe de l'impasse" alors que le chef de l'Etat "a besoin de se légitimer par un consensus national".
"Qu'on dise au peuple français la vérité, et que la gauche ne se débine pas de ses responsabilités", a lancé l'ancienne ministre du Logement.
"Gauche Avenir", qui rassemble notamment des personnalités socialistes et communistes, a décidé de lancer une campagne pour informer l'opinion du contenu du traité et obtenir un référendum.
Elle devait adresser mardi à M. Sarkozy une lettre demandant que "les Français puissent être informés clairement du contenu de ce traité".

 

Source : Gauche Avenir 

Traité européen : Gauche Avenir écrit au Président de la République

Dans une lettre adressée le 30 octobre, Gauche Avenir demande au Président de la République de bien vouloir faire mettre à disposition de tous nos concitoyens le texte des traités existants en y intégrant de façon visible les amendements apportés par le Traité de Lisbonne.

 

Paris, le 30 octobre 2007
       
               Monsieur le Président de la République,

    La France aura prochainement à se prononcer sur le nouveau traité institutionnel européen, dit « Traité de Lisbonne ».

    Il nous semble indispensable qu’avant toute ratification, les Français, qui ont montré leur vif intérêt pour les questions européennes, puissent être informés clairement du contenu de ce traité.

    A cet égard, la récente analyse de Valéry Giscard d’Estaing , ancien président de la Convention, qui rédigea le projet de Constitution européenne, mérite considération. Celui-ci déclare en effet que le traité de Lisbonne est « illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements ».

    Nous avons, nous aussi, lu le traité et nous partageons cette opinion.

    C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir faire mettre à disposition de tous nos concitoyens le texte des traités existants en y intégrant de façon visible les amendements apportés par le Traité de Lisbonne.

    Nous espérons que vous tiendrez compte de notre demande, car, sans cette indispensable transparence, le risque serait grand que la confusion –que personne ne peut ou ne doit souhaiter- vienne obscurcir la compréhension des enjeux et empêche la nécessaire mobilisation des Français en faveur de la construction européenne.

    Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

                            Pour Gauche Avenir

Laurent Fabius s'est prononcé pour une non participation au vote sur le nouveau traité européen de Lisbonne

L'ancien Premier  ministre socialiste Laurent Fabius s'est prononcé mardi pour la première fois  pour une non participation au vote sur le nouveau traité européen de  Lisbonne.  

"En l'état actuel de ma réflexion, je serais  d'avis de refuser de participer au vote", a déclaré M. Fabius sur France  Inter en expliquant que "c'est la solution la plus logique qui  permettrait de rassembler les socialistes".  

"Si le président décide que ce ne sont pas  les Français qui seront consultés, ça me paraît un déni de démocratie et donc  je refuserai de participer au vote" lors d'un Congrès, a déclaré le  député de Seine-Maritime, ténor du non au en 2005.  

M. Fabius donne ainsi pour la première fois une  indication sur son attitude lors du vote du texte alors que jusqu'à présent  il se contentait d'affirmer qu'un référendum était incontournable.  

Sur le contenu du traité, il a reconnu qu'il y  avait "un certain nombre d'avancées, par exemple la création d'un  président, d'un haut représentant des affaires étrangères". "En  revanche, a poursuivi M. Fabius, il n'y a absolument rien pour débloquer la  situation sociale et fiscale de l'Europe (...) absolument rien en matière  monétaire. Là aussi ça plaide pour qu'on n'approuve pas ce traité".

AFP 

Traité : le retour, par André bellon

Nicolas Sarkozy nous avait promis : « Je tiens compte du vote des français ; il n'y aura qu'un mini traité technique ».

On sait ce que valent ses promesses. Mais là, il s'est surpassé. Le traité n'est pas mini du tout ; il est, à quelques éléments symboliques près, le jumeau du précédent ; certes, ce n'est plus une Constitution et c'est bien même s'il faut rappeler que la question était restée en suspens en 2005 ; certes, certains chapitres ont disparu, mais ils sont évoqués dans les annexes, ce qui leur donne la même force juridique que le corps du texte. Le nouveau traité conserve donc la teneur du texte antérieur tout en le rendant encore plus illisible.

Fier de ce tour de force, Nicolas Sarkozy entend faire ratifier en urgence et par le seul Parlement.

La volonté populaire, clairement exprimée le 29 mai 2005, est considérée comme quantité négligeable, la démocratie est bafouée.

De façon ahurissante, les principaux dirigeants de la soi-disant opposition semblent, pour la majorité d'entre eux, trouver ce choix acceptable et légitime et ne pas vouloir s'y opposer avec fermeté. La « social-démocratie » n'est même plus démocrate.

Il ne saurait être question de transiger avec les principes fondamentaux des droits du peuple. Un vote a eu lieu. Il doit être respecté. Seul un nouveau vote populaire pourrait légitimer un nouveau traité.

Les instances politiques actuelles n'ont aucun droit à s'y substituer. Dans le cas contraire, il s'agirait d'un véritable coup d'État. Si, par malheur pour nos principes politiques, les dirigeants de ce pays persistaient dans leur volonté de passer en force,  il est impératif, dans un souci démocratique qui doit être celui de tout citoyen :  

1/ de faire savoir aux parlementaires que leur vote favorable à ce « nouveau » traité les positionnera en adversaires de la volonté populaire et que les citoyens devront en tirer les conséquences lors des prochaines échéances électorales.

2/ de se préparer à dénoncer dans toutes les prochaines élections et sous les formes les plus adaptés tous les élus qui auront soutenu ce coup de force.

3/ de se rassembler pour imposer enfin de nouvelles règles du jeu politique contre des institutions et des pratiques qui ne représentent plus les électeurs et stérilisent tout débat politique sérieux. La nécessité d'une Assemblée constituante destinée à recréer un espace démocratique est, jour après jour, de plus en plus évidente.

André Bellon